CGV

Conditions générales de vente de la boutique en ligne du diabète

1.   Domaine d’application

Seules les conditions générales de vente suivantes s’appliquent pour toutes les relations commerciales entre Ypsomed et vous, dans leur version en vigueur au moment de votre commande. Toute condition contraire n’est pas applicable, sauf si nous avons expressément approuvé cette condition. Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les relations contractuelles entre Ypsomed et vous lorsque vous commandez des produits dans la boutique en ligne du diabète www.mylife-direct.ch. L’offre du site Web www.mylife-direct.ch s’adresse exclusivement aux personnes résidant en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein.

En commandant sur ce site, vous acceptez expressément les présentes conditions générales de vente comme faisant partie intégrante du contrat. Nous ne reconnaissons aucune disposition de votre part étant contraire ou divergente et non comprise dans nos conditions générales de vente, sauf si elle a été confirmée par écrit par Ypsomed.

2.   Conclusion du contrat et obligation

Les offres et produits publiés dans la boutique en ligne du diabète ne constituent pas des offres contractuelles. Seule votre commande a valeur d’offre auprès d’Ypsomed.

Pour commander nos produits dans la boutique en ligne du diabète, vous devez préalablement vous inscrire pour obtenir un compte utilisateur ou vous connecter à votre compte utilisateur existant. Après avoir commandé sur le site www.mylife-direct.ch, vous recevez un e-mail de confirmation indiquant le numéro et les détails de la commande.

Votre commande est réputée comme étant acceptée uniquement lors de l’envoi des marchandises commandées ou au moment de la facturation.

Il est possible que le design et la fabrication des marchandises livrées soient différents de la description et de la représentation du produit dans la boutique en ligne du diabète. De telles modifications ne vous donnent pas le droit d’annuler le contrat, dans la mesure où l’usage prévu des marchandises en vertu du contrat n’est pas affecté par ces modifications.

3.   Livraison

Ypsomed ne livre les commandes qu’à l’intérieur de la Suisse et de la Principauté du Lichtenstein. Les marchandises sont envoyées par La Poste suisse ou nos partenaires d’expédition en cas de commandes importantes.

Généralement, les marchandises proposées sur le site www.mylife-direct.ch sont en stock et expédiées dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables. Nous ne livrons pas de marchandises les dimanches et jours fériés, ainsi que les jours de congé de l’entreprise. Les jours de congé de l’entreprise sont annoncés à l’avance sur www.mylife-direct.ch. Ypsomed se réserve le droit d’exécuter une commande en livraisons partielles si les différentes marchandises ne sont pas en stock ou ne sont pas disponibles à court terme. Aucun frais supplémentaire ne vous est imputé en cas de livraisons partielles.

En cas de retard de livraison éventuel, nous vous en informons immédiatement par e-mail ou par téléphone. Si les marchandises ne sont plus disponibles, Ypsomed peut annuler la commande. Si Ypsomed ne peut pas respecter le délai de livraison maximal de 30 jours ouvrés, vous pouvez résilier le contrat par écrit.

En cas d’annulation ou de résiliation du contrat, nous vous remboursons les montants éventuels déjà payés. Toute autre revendication, en particulier les demandes de dommages-intérêts pour retard de livraison ou mauvaise exécution de la prestation, ainsi que tout dommage consécutif et pertes de bénéfices, etc. est exclue.

Les délais de livraison sont prolongés d’une durée raisonnable en cas d’événements de force majeure ou de perturbations de fonctionnement comme une grève ou la survenue d’obstacles imprévus se trouvant en dehors de notre champ d’influence, dans la mesure où il est prouvé que de tels obstacles affectent la fabrication ou la livraison des marchandises. Il en va de même si les circonstances surviennent chez nos sous-traitants. Ces conditions ne vous donnent aucun droit à des dommages et intérêts. Nous vous informons de ces retards et de la durée des obstacles dès que nous en avons connaissance.

4.   Prix et frais d’envoi

Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF), TVA incluse. Les prix d’Ypsomed figurant sur la liste de prix en vigueur au moment de la commande s’appliquent.

Pour une valeur de commande minimale de 40,00 CHF, les frais de livraison sont gratuits. Pour une valeur de commande inférieure à 40,00 CHF, nous facturons un montant forfaitaire de 8,00 CHF. Nous effectuons des envois urgents uniquement après concertation et contre supplément.

5.   Conditions de paiement

Le paiement des marchandises a lieu contre facture. Veuillez régler la facture dans un délai de 30 jours. Ypsomed se réserve le droit d’effectuer des livraisons uniquement contre paiement anticipé ou remboursement.

Après expiration du délai de paiement non utilisé, Ypsomed se réserve le droit d’exiger des intérêts de retard à hauteur du montant prévu par la loi, en plus des frais de recouvrement.

Ypsomed peut cesser votre livraison et toutes les livraisons supplémentaires jusqu’au paiement de la facture. Les marchandises livrées restent la propriété d’Ypsomed jusqu’à leur paiement complet.

6.   Droit de résiliation

Vous avez le droit d’annuler votre commande dans un délai de 7 jours. Le délai de résiliation commence à courir au moment de votre commande. Vous pouvez nous faire parvenir votre résiliation aux coordonnées suivantes:

Ypsomed AG
Markt Schweiz
Brunnmattstrasse 6
3401 Burgdorf
Téléphone: +41 34 424 41 41
Fax: +41 34 424 33 20

e-mail: service@ypsomed.ch

Conséquences d’une résiliation
En cas de résiliation, vous assumez les frais de renvoi des marchandises, ainsi que tous les frais engendrés pour Ypsomed.

La résiliation est exclue si les marchandises ne sont plus emballées dans leur emballage d’origine et qu’elles sont ouvertes (non cachetées) ou que l’emballage est endommagé.

Si vous résiliez le présent contrat, nous vous remboursons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous avons reçu votre demande de résiliation.

Nous pouvons refuser de vous rembourser jusqu’au retour des marchandises ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni la preuve de votre réexpédition des marchandises, selon l’événement qui survient en premier.

Vous devez nous renvoyer ou nous rendre les marchandises immédiatement, dans tous les cas dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous nous avez fait part de la résiliation du présent contrat.

7.   Garantie et responsabilité

Ypsomed attache une grande importance au fait que vous receviez des marchandises entreposées de manière impeccable, avec leur emballage d’origine et accompagnées d’une date de péremption valable. Veuillez vérifier les marchandises livrées, immédiatement après leur réception, et signalez-nous par écrit tout défaut éventuel dans un délai de dix jours à compter de la réception. Si vous identifiez ultérieurement des défauts qui n’étaient pas immédiatement identifiables au moment de votre vérification, veuillez nous en informer immédiatement par écrit.

Nous remplaçons gratuitement les marchandises défectueuses pendant une période de garantie de 12 mois à compter de leur réception ou nous vous faisons un avoir correspondant après concertation avec vous. Sont exclus de la garantie les défauts non imputables à Ypsomed, tels que l’usure naturelle, les cas de force majeure, le traitement inapproprié, les interventions du client ou de tiers.

Protection des données
Lors du traitement des données personnelles, Ypsomed respecte les dispositions légales relatives à la protection des données. Vous trouverez des informations supplémentaires dans notre Déclaration de protection des données.

Modification
Ypsomed se réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.